Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2015, mais ne précise pas quelles dispositions sont changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. null