Arrêté du 22 décembre 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté par un autre) relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté avec exceptions

Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès sa publication, sauf pour les changements sur les stages qui commencent en janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté par un autre) relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance