En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Modification des enseignements pour cadres supérieurs
L'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2015) à 8 (Rôle du directeur de l'ENA) du présent arrêté.