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Arrêté du 22 décembre 2017

Abrogé19 décembre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 44,61 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,29 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,10 %.

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 29 décembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4