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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
― la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 8 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
― la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance