Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans une branche professionnelle
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de plusieurs syndicats chez les avocats et leur personnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans le secteur juridiqueArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentage de représentation des syndicatsArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3