En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les médecins
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, fixant des règles pour les médecins.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2018.