Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les statuts des professionnels de santé

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les modifications des statuts des chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Source : Légifrance