Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Créé le 25 décembre 2017

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017