Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation financière pour une banque de données en Île-de-France
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la participation financière des communes et établissements publics à une banque de données en Île-de-France.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.