Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2017, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

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Fixation des participations financières pour un centre de gestion en Île-de-France

Résumé. Un arrêté fixe les montants de participation pour la banque de données d'un centre de gestion en Île-de-France en 2017.

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2017, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

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