Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des équivalents temps plein pour les facilités en temps contingentées

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'équivalents temps plein pour les facilités en temps contingentées en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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