Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 mars 2015 susvisé (Déclaration obligatoire des activités de pêche) est complété d'une annexe 8 telle qu'annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté existant pour inclure une annexe supplémentaire.

L'arrêté du 18 mars 2015 susvisé (Déclaration obligatoire des activités de pêche) est complété d'une annexe 8 telle qu'annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance