Créé le 16 janvier 2016
La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
Arrêté du 22 décembre 2015
Article 9
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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016