Arrêté du 22 décembre 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La dernière session d'examen du diplôme de technicien " podo-orthésiste " et du diplôme de technicien " prothésiste-orthésiste ", organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés susmentionnés sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour les diplômes de technicien podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste

Résumé. Les derniers examens pour les diplômes de technicien podo-orthésiste et prothésiste-orthésiste auront lieu en 2018, après quoi ces diplômes seront supprimés.

La dernière session d'examen du diplôme de technicien " podo-orthésiste " et du diplôme de technicien " prothésiste-orthésiste ", organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés susmentionnés sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance