Article 2
A l'article 9 du même arrêté, le montant de « 6 000 € » est remplacé par le montant de « 18 000 € ».
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Article 2
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Version 1
A l'article 9 du même arrêté, le montant de « 6 000 € » est remplacé par le montant de « 18 000 € ».