JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2006 modifié susvisé, le montant de « 1 500 € » est remplacé par le montant de « 2 000 € ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2006 modifié susvisé, le montant de « 1 500 € » est remplacé par le montant de « 2 000 € ».