JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

Aux articles 6 et 8 du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les chambres régionales des comptes dont le siège est fixé à Montpellier et à Metz, des régies pourront fonctionner, à titre transitoire jusqu'au 31 août 2016, à Toulouse, d'une part, et à Strasbourg et Epinal, d'autre part. »


Historique des versions

Version 1

Aux articles 6 et 8 du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les chambres régionales des comptes dont le siège est fixé à Montpellier et à Metz, des régies pourront fonctionner, à titre transitoire jusqu'au 31 août 2016, à Toulouse, d'une part, et à Strasbourg et Epinal, d'autre part. »