Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Prime de restructuration pour les agents du ministère de l'intérieur

Résumé. L'article fixe les conditions de versement d'une prime pour les agents du ministère de l'intérieur mutés dans le cadre de la restructuration des secrétariats généraux.

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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