Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Organismes relevant du CHSCT SAC19
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
- direction du service national et de la jeunesse ;
- secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne d'Orléans.