Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015 · En vigueur du 8 mai 2017 au 31 décembre 2018
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence…
* direction du service national et de la jeunesse ; * secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne d'Orléans.
En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :