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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • direction du service national et de la jeunesse ;
  • secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne d'Orléans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes relevant du CHSCT SAC19

Résumé. L'article liste les organismes sous la responsabilité du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :

  • direction du service national et de la jeunesse ;
  • secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne d'Orléans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. L'article modifie la liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en ajoutant la direction de la jeunesse et en clarifiant le statut du secrétariat général pour l'administration.

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance