ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (zone spéciale de conservation FR 8201749) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ;
  • dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ;
  • dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Rambert-d'Albon ;
  • dans le département de la Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Pierre-de-Bœuf.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans plusieurs communes de quatre départements pour protéger les milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (zone spéciale de conservation FR 8201749) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ;
  • dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ;
  • dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Rambert-d'Albon ;
  • dans le département de la Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Pierre-de-Bœuf.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance