JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (zone spéciale de conservation FR 8201749) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ;
- dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ;
- dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Rambert-d'Albon ;
- dans le département de la Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Pierre-de-Bœuf.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (zone spéciale de conservation FR 8201749) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ;

- dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ;

- dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Rambert-d'Albon ;

- dans le département de la Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Pierre-de-Bœuf.