En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des actions d'amélioration énergétiqueArrêté du 25 mai 2011Art. 5Arrêté du 25 mai 2011Art. 5 bis : Normes d'installation pour des systèmes de chauffage performants
-Arrêté du 25 mai 2011Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis