ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mai 2011
Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis
4° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire performants.

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

4° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance