Créé le 1 janvier 2015
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2011Art. 2 → Version 3Arrêté du 25 mai 2011Art. 5Arrêté du 25 mai 2011Art. 5 bis → Version 1
-Arrêté du 25 mai 2011Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis
4° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.