Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des panneaux de signalisation pour les véhicules électriques

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2014 met à jour les panneaux de signalisation routière pour inclure les postes de recharge pour véhicules électriques et ajoute de nouveaux signaux avec leurs définitions.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 418-7 (Interdiction de publicité près des autoroutes) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5 et 5-10,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de panneaux d'indication pour les postes de recharge électrique

Résumé. Les panneaux de signalisation routière sont mis à jour pour inclure les postes de recharge pour véhicules électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de signaux routiers

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux signaux routiers avec leurs définitions.

A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux CE15g, CE15h, CE15i, CE15j, ID14d, ID14e et M6i tels que présentés en annexe.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour l'application des nouvelles règles de circulation

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les nouvelles règles de circulation routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des signaux routiers pour véhicules électriques

Résumé. Les panneaux de signalisation pour les stations de recharge des voitures électriques et les stations-service sont modernisés.

Fait le 22 décembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe