Créé le 29 décembre 2014
A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux CE15g, CE15h, CE15i, CE15j, ID14d, ID14e et M6i tels que présentés en annexe.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014