ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE
de sièges titulaires
NOMBRE
de sièges suppléants
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) 3 3
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 1 1

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Dernière version le 28 janvier 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité policier

Résumé. Un arrêté de 2014 répartit les sièges des représentants du personnel dans le comité d'hygiène et de sécurité de la police nationale entre plusieurs syndicats.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE
de sièges titulaires
NOMBRE
de sièges suppléants
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) 3 3
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 1 : Modification des sièges syndicaux dans le comité d'hygiène et sécurité

En résumé. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour, avec des modifications mineures dans les noms et affiliations.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance