Créé le 27 décembre 2014 · En vigueur depuis le 28 janvier 2015
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE de sièges titulaires | NOMBRE de sièges suppléants |
|---|---|---|
| Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC | 3 | 3 |
| Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) | 3 | 3 |
| UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) | 1 | 1 |