JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 2

Article 2

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE
de sièges titulaires|NOMBRE
de sièges suppléants| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------| |Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC| 3 | 3 | | Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO | 3 | 3 | | UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE

de sièges titulaires

NOMBRE

de sièges suppléants

Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC

3

3

Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO

3

3

UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique

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