Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sièges syndicaux dans le comité d'hygiène et sécurité
Résumé. Les organisations syndicales de la police nationale voient leurs sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :