ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2

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Modification des sièges syndicaux dans le comité d'hygiène et sécurité

Résumé. Les organisations syndicales de la police nationale voient leurs sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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