JORF n°0022 du 27 janvier 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
Remplacer « Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT-Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO » par « Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) ».
Remplacer « UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique » par « UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

Remplacer « Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT-Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO » par « Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) ».

Remplacer « UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique » par « UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) ».