ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

Source : Légifrance