En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais pour les comptes d'énergie en 2013
Résumé. Un arrêté fixe les frais d'ouverture de compte et d'enregistrement des certificats d'énergie à 106 euros et 9,5 euros par million de kWh jusqu'à fin 2013.
Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2013, à :
| FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE (en euros) | FRAIS D'ENREGISTREMENT (en euros par million de kWh) |
|---|---|
| 106 | 9,5 |