Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Les membres des comités d'experts sont nommés ainsi qu'il suit :

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Nomination des membres des comités d'experts

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2011 précise comment les membres des comités d'experts pour les prélèvements d'organes et de cellules sont nommés.

Les membres des comités d'experts sont nommés ainsi qu'il suit :

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