Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres des comités d'experts
Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2011 précise comment les membres des comités d'experts pour les prélèvements d'organes et de cellules sont nommés.
Les membres des comités d'experts sont nommés ainsi qu'il suit :