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Délimitation des zones pour les comités d'autorisation des prélèvements
Les ressorts territoriaux des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sont fixés comme suit :
― comité n° 1, dit « Nord-Ouest » : départements de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80), du Calvados (14), de la Manche (50), de l'Orne (61) ;
― comité n° 2, dit « Est » : départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), des Vosges (88), de l'Yonne (89), du Territoire de Belfort (90) ;
― comité n° 3, dit « Sud-Est » : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de l'Ardèche (07), du Cantal (15), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) ;
― comité n° 4, dit « Sud-Méditerranée » : départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48), des Pyrénées-Orientales (66), du Var (83), de Vaucluse (84) ;
― comité n° 5, dit « Sud-Ouest » : départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), de Lot-et-Garonne 47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), de la Haute-Vienne (87) ;
― comité n° 6, dit « Ouest » : départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), des Côtes-d'Armor (22), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), d'Indre-et-Loire (37), de Loir-et-Cher (41), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86) ;
― comité n° 7, dit « Ile-de-France ― Centre » : départements d'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de la Seine (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95) ;
― comité n° 8, dit « comité de La Réunion » : département de La Réunion (974) ;
― comité n° 9, dit « comité Antilles-Guyane » : départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973).