Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques prévues à l'article R. 4226-16 du code du travail (Vérification périodique des installations électriques) ainsi que des personnes chargées de mettre en œuvre les processus de vérification des installations temporaires prévus à l'article R. 4226-21 du code du travail (Vérification des installations électriques temporaires).

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En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Vérification des installations électriques en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour vérifier régulièrement la sécurité des installations électriques dans les lieux de travail.

Le présent arrêté fixe les critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques prévues à l'article R. 4226-16 du code du travail (Vérification périodique des installations électriques) ainsi que des personnes chargées de mettre en œuvre les processus de vérification des installations temporaires prévus à l'article R. 4226-21 du code du travail (Vérification des installations électriques temporaires).

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance