Abrogé18 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2018 - art. 21
Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer les citoyens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.