Arrêté du 22 décembre 2011

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance