JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Article 2

Article 2

Bureau Veritas est désigné comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.


Historique des versions

Version 1

Bureau Veritas est désigné comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.