Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Bureau Veritas est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés ainsi que des paragraphes 10 à 12 de l'article 15 de l'arrêté « TMD » susvisé.

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Désignation de Bureau Veritas pour le contrôle des marchandises dangereuses

Résumé. Bureau Veritas est nommé pour contrôler et tester les marchandises dangereuses selon les règles ADR, RID, IMDG et TMD.

Bureau Veritas est désigné comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés ainsi que des paragraphes 10 à 12 de l'article 15 de l'arrêté « TMD » susvisé.

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