Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Bureau Veritas est désigné comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.

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Désignation de Bureau Veritas pour les contrôles de transport

Résumé. Bureau Veritas est choisi pour vérifier le respect des règles de transport de marchandises dangereuses.

Bureau Veritas est désigné comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.

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