Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricoles agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les politiques agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les politiques agricoles.

Le directeur général des politiques agricoles agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance