Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé, telle que modifiée par l'arrêté du 20 avril 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé, telle que modifiée par l'arrêté du 20 avril 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

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