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Mise à jour d'un document comptable
La fiche n° 39 de l'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.