Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2010 à 1,5 % :
I. ― Le tarif du droit de consommation prévu au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé pour 2012 à 872,13 €.
II. ― Les tarifs des droits de circulation prévus au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2012 à 8,91 € ; 3,60 € et 1,27 €.
III. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés pour 2012 à 1,38 € ; 2,75 € ; 1,38 € ; 1,64 € et 2,07 €.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Fixation des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées pour 2012

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour les boissons alcoolisées en 2012, en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2010 à 1,5 % :
I. ― Le tarif du droit de consommation prévu au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé pour 2012 à 872,13 €.
II. ― Les tarifs des droits de circulation prévus au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2012 à 8,91 € ; 3,60 € et 1,27 €.
III. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés pour 2012 à 1,38 € ; 2,75 € ; 1,38 € ; 1,64 € et 2,07 €.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

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