Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur et abrogation d'articles

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 et abroge des articles précédents.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance