Arrêté du 22 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes d'un arrêté de 1987

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes annexes d'un arrêté de 1987.

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance