Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs forfaitaires pour l'énergie
Résumé. Les montants de la déduction et du versement forfaitaires pour l'énergie changent selon la consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe