Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

Art. Annexe

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Modification des valeurs forfaitaires pour l'énergie

Résumé. Les montants de la déduction et du versement forfaitaires pour l'énergie changent selon la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-778 du 13 août 2008Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008
Art. Annexe

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