Arrêté du 22 décembre 2011

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II. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

UNITÉ DE CONSOMMATION

VERSEMENT FORFAITAIRE

(en euros TTC/an)

1 UC

72

1 ¸ UC ¸ 2

95

2 UC ou +

119

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Nouveaux tarifs de verse ment forfaitaire pour la consommation d'eau

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs annuels pour la consommation d'eau selon le nombre d'unités de consommation.
II. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
UNITÉ DE CONSOMMATION VERSEMENT FORFAITAIRE
(en euros TTC/an)
1 UC 72
1 ¸ UC ¸ 2 95
2 UC ou + 119

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