JORF n°0298 du 24 décembre 2011

II. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

|UNITÉ DE CONSOMMATION|VERSEMENT FORFAITAIRE
(en euros TTC/an)| |---------------------|---------------------------------------------| | 1 UC | 72 | | 1 ¸ UC ¸ 2 | 95 | | 2 UC ou + | 119 |


Historique des versions

Version 1

II. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

UNITÉ DE CONSOMMATION

VERSEMENT FORFAITAIRE

(en euros TTC/an)

1 UC

72

1 ¸ UC ¸ 2

95

2 UC ou +

119