Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul des versements sur la réserve de capitalisation
Résumé. Les mutuelles simplifient le calcul des versements ou prélèvements sur la réserve de capitalisation en supprimant une condition de rendement actuariel.
A modifié les dispositions suivantes :