Arrêté du 22 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune d'Angers et dans le ressort territorial des centres des impôts d'Angers Nord ou d'Angers Sud et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Changement de gestion des impôts pour certains habitants d'Angers

Résumé. À partir de 2011, les impôts des habitants d'Angers dans certains secteurs seront gérés par la trésorerie d'Angers Ouest.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune d'Angers et dans le ressort territorial des centres des impôts d'Angers Nord ou d'Angers Sud et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance