Arrêté du 22 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance