Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune d'Angers et dans le ressort territorial du centre des impôts d'Angers Ouest et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Angers Est et Amendes (Maine-et-Loire).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts à Angers

Résumé. Les impôts des habitants d'Angers, gérés par le centre des impôts d'Angers Ouest, seront désormais collectés par la trésorerie d'Angers Est et Amendes à partir de 2011.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune d'Angers et dans le ressort territorial du centre des impôts d'Angers Ouest et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Angers Est et Amendes (Maine-et-Loire).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance