En vigueur depuis le 29 décembre 2010
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Validation d'un acompte pour les frais de gestion de l'assurance agricole
L'acompte versé par le régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles à l'Association des assureurs AAEXA au titre de ses frais de gestion pour l'année 2009 est validé.