JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 1

Article 1

En application des articles L. 752-16 et L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

|REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 331,05 € |359,84 €|337,98 €|342,92 €|359,84 €|

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

|REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 165,52 € |179,92 €|168,99 €|171,46 €|179,92 €|


Historique des versions

Version 1

En application des articles L. 752-16 et L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

331,05 €

359,84 €

337,98 €

342,92 €

359,84 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

165,52 €

179,92 €

168,99 €

171,46 €

179,92 €