Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 3

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Modification des conditions d'aide à la restructuration du vignoble

Résumé. Les règles pour obtenir des aides à la restructuration du vignoble changent, notamment le taux de reprise des plantations qui passe à 80%.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 3

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